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Appropriation des institutions démocratiques : DMJ en séance de travail avec la CNDHL

Présidente de DMJ (gauche) en concertation avec le Rapporteur SC n°2 et le SG (droite)Le jeudi 12 avril a été un jour d’expression de collaboration entre organisation étatique indépendante et la jeunesse. En effet, Mme Caroline Claire YANKEP, Présidente de la Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ), a conduit une délégation de 20 jeunes à la Commission des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), pour une séance de travail à l’effet de mieux connaître l’institution et évaluer les axes de collaboration. Cette séance de travail s'inscrit dans le projet "Connaissance et Appropriation des Institutions Démocratiques" (CAID), mis en oeuvre depuis 2008 par la DMJ.

Cette rencontre qui a duré plus de 3 heures de temps a connu la présence effective de hautes personnalités de l’institution, sous la présidence de M. Barthelemy Obongono, Secrétaire Général de la Commission, représentant le Président empêché. Les exposés et les réponses aux questions posées par les jeunes ont permis de comprendre l’historique de la création de l’institution, son fonctionnement, ses stratégies d’intervention et ses réalisations. La création de la CNDHL part de l’adoption des lois "des libertés" dans les années 90, dans le but de rendre manifeste la volonté par l’Etat du respect des droits de l’homme, de renforcer les capacités nationales en matière des droits de l’homme, et de se conformer aux exigences internationales, notamment les principes de paris.

Historique

Sa création se fait par décret présidentiel n° 90/1459 du 8/11/1990. Ses missions de départ étant restreintes, d’autres textes de loi suivront pour mieux organiser l’institution, notamment la loi n° 2004/016 du 22/07/2004 portant organisation et fonctionnement de l’institution, modifiée par la loi n°2010/004 du 13/04/2010 qui précise que, les membres prêtent serment avant prise de fonction, non plus comme avant où ils prêtaient serment dans le cadre de leurs fonction, et qui interdit aux représentants des administrations membres de la Commission de voter lors Une vue de la salle: des jeunes attentifs apprennent à connaître l'institutiondes délibération ; Ceux-ci prennent part aux discussions mais ne votent pas.

Fonctionnement

Constituée de 30 membres nommés par le Président de la République, parmi lesquels le Président et son vice sont des personnalités indépendantes et les autres membres représentants de corps professionnels, la CNDHL est pourvue d’un Secrétariat permanent (décret d’application n° 2005/254 du 7/07/2005 fixant son organigramme) coiffé par un Secrétaire Général nommé par le Président de la République. Cet organe comprend au niveau central les unités de travail ci-après :

  • Division de la Protection et de la Promotion des Droits de l’Homme,
  • Service des Affaires Générales,
  • Service de la Coopération, Documentation et Recherche,
  • Service de la Traduction et Interprétariat,
  • Cellule de la Communication.

La CNDHL utilise quatre sous-commissions de travail pour couvrir ses activités, à savoir les sous-commissions de :

  • Droit civils et politiques,
  • Droits économiques, sociaux et culturels,
  • Droits des groupes vulnérables
  • Questions spéciales

La CNDHL a plusieurs missions, parmi lesquelles la réception des requêtes, les enquêtes et investigations, la saisine des autorités en cas de violation des droits, la visite des lieux de détention, l’étude des questions liées à la promotion et protection des droits de l’homme, etc.

Activités

La CNDHL peut être saisie par des personnes physiques ou morales en cas de violation des droits de l’homme. Elle peut également agir par auto saisine : cas des émeutes de 2008, des émeutes de Deido en 2011, de l’affaire Vanessa Tchatchou. En cas de saisine elle convoque pour audition les parties concernées et les témoins, saisit les autorités administratives compétentes et exige de présente tout document ou toute preuve y relative, saisit le Ministère de la Justice pour toute infraction dans l’accomplissement de ses missions, etc. Ses méthodes sont essentiellement basées sur : dialogue, médiation, conciliation, observation (ex ; observation électorale), investigations, rapports, avis et recommandations.

La CNDHL a publié plusieurs rapports depuis 2004, a visité plusieurs fois des prisons et autres lieux de détention, et a de ce fait contribué à l’amélioration des conditions de détention des détenus de la Prison de Newbell à Douala. Elle a coordonné depuis 2004 le projet de renforcement des capacités national, créé un site web, élaboré avec l’appui des partenaires le Programme National d’Education aux Droits de l’Homme (PNEDH), expérimenté  dans 80 établissements scolaires (primaires et secondaires).

Travail avec d’autres institutions

La CNDHL mène plusieurs activités en partenariat avec des ministères, des organisations de la société civile affiliées à elle. Dans certaines localités où elle n’a pas de représentation, ces organisations lui servent de relais sur le terrain.

Photo de famille pour immortaliser la séance de travail