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Home Actualité ITIE : Les délais supplémentaires accordés au Cameroun arrivés à terme

ITIE : Les délais supplémentaires accordés au Cameroun arrivés à terme

La conformité à l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est poursuivie par les Etats comme un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour l’investissement direct surtout étranger, mais en réalité d’après les principes ITIE, c’est plutôt la transparence financière elle-même qui doit entraîner cette amélioration. En adhérant à l’ITIE en 2005 avec en prime le statut de pays candidat en novembre 2007, il avait été donné au Cameroun un délai de deux ans assorti de six (6) mois supplémentaires, soit jusqu’au 18 avril 2011, de prendre quelques mesures pour parvenir totalement au statut de pays conforme. Le Ministre des Finances, Président du Comité de suivi et de mise en œuvre des principes de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives a présidé le mercredi 27 avril 2011, une session extraordinaire dudit Comité en présence de Monsieur Tim BITTIGER et Marie Ange KALENGA, respectivement Directeur régional Europe et Afrique francophone et Directeur Régional Afrique de l’Ouest au Secrétariat International de l’ITIE. Y ont également pris part les membres du Comité et du Secrétariat Technique, les partenaires au développement en l’occurrence les représentants de la Banque Mondiale, du Fond monétaire international, de la Banque Africaine de Développement et du Bureau sous régional ITIE/CEMAC.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour à savoir, l’examen de la note complémentaire adressée au Conseil d’Administration de l’ITIE, note venant à l’appui du dossier du Cameroun en prévision de la session devant se pencher sur sa conformité aux principes de l’ITIE. Au-delà des déclarations de subjectivité et de « politisation », quel est le réel impact sur le développement du Cameroun ? À quoi s’attendre pour la suite du processus d’évaluation ?

         I.            Amener la transparence, renforcer la gestion des finances publiques, et faire respecter l’obligation de rendre des comptes.

Dans une correspondance du 25 octobre 2010, le Cameroun prenait connaissance de son statut de pays proche de la conformité et devait fournir, dans les six mois suivants, des éléments complémentaires sur des points précis de cette correspondance en perspective du réexamen de son statut. Les cinq points en discussion concernent :

  1. Calendrier Prévisionnel de publication du rapport 2009
  2. Communication des prochains rapports ITIE
  3. Compagnies en phase d’exploration et Revenu significatif
  4. Traitement des écarts
  5. Audit des comptes selon les normes internationales

 A cet effet, une mission du Secrétariat International a séjourné à Yaoundé du 26 au 29 avril 2011. Au cours de ce séjour, les représentants du Secrétariat International ont notamment rencontré le Comité ITIE, des responsables du secteur extractif, des partenaires au développement ainsi que le conciliateur pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

Les prochaines étapes du processus de validation

Le Comité est dans l’attente du rapport provisoire de la mission d’évaluation du Secrétariat International sur lequel il devra se prononcer en vue de sa finalisation. Ledit rapport sera transmis au Comité de validation qui l’examinera avant de formuler, sur cette base, des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE.

Compte tenu de ce qui précède, le dossier du Cameroun n’était pas à l’ordre du jour de la 17e session du Conseil d’administration de l’ITIE qui s’est tenue à Amsterdam le 09 juin 2011.

En tout état de cause, le travail se poursuit au sein du Comité conformément au plan d’action 2011 (recrutement du prochain conciliateur, recrutement d’un auditeur externe, adoption d’un manuel de procédures, etc.).

       II.            Les neufs (09) exigences de PWYP Cameroun

Suite à la publication du rapport de conciliation ITIE 2006 – 2008 le 16 septembre 2010, la Coalition Camerounaise Publish What You Pay  a opposé le 23 septembre 2010 un communiqué réitérant sa position et ses observations pour plus de transparence dans le secteur extractif. Il y ressortait neuf exigences, longtemps formulées mais jamais adoptées, pour une mise en œuvre réussie de l’ITIE au Cameroun :

  1. Publier des données certifiées ;
  2. Donner  à l’ITIE au Cameroun un fondement légal à travers une loi et différents autres textes  législatifs comme au Nigeria par exemple.
  3. Communiquer largement autour des rapports de conciliation et l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, c'est-à-dire que la stratégie du Comité ITIE doit être opérationnelle en urgence et que les citoyens s’impliquent dans les actions.
  4. Publier annuellement les rapports de conciliation, avec des données récentes et encore utilisables afin que les citoyens et la société civile suivent mieux l’utilisation des revenus.
  5. Publier les chiffres sous la forme  désagrégée avec la présentation des paiements compagnie par compagnie, et année par année.
  6. Veiller à la participation de toutes les compagnies extractives dans le processus ITIE afin que toutes les ressources extractives soient prises en compte dans les prochains rapports de conciliation.
  7. Instaurer la transparence autour des contrats, c'est-à-dire publication des contrats, des chiffres, des volumes et des cahiers de charge des compagnies.
  8. Produire des plans d’action pluriannuels, ainsi que des rapports d’activités et financiers du Comité,
  9. Mise à la disposition d’une ligne pour le soutien de l’ITIE.

La Coalition travaille à obtenir du Gouvernement et des entreprises l’appropriation la plus vaste possible au plan national du processus ITIE, et la mise en place de la transparence dans les contrats, la spécification des dépenses budgétaires issues des revenus pétroliers et la renonciation par les compagnies à la clause de confidentialité. La Coalition continue son combat pour le respect des normes environnementales et sociales nationales, régionales et internationales et des engagements auprès des populations riveraines.

« Pour le Président du Comité, il n’est pas question de pronostiquer sur le sort du Cameroun mais de s’approprier la méthodologie ITIE en vue d’optimiser la chaîne de valorisation des ressources extractives et améliorer leur contribution au budget de l’Etat. Selon lui, la conformité à l’ITIE n’est pas une fin en soi, mais ce qui compte c’est la maîtrise totale des subtilités des industries extractives afin que le Cameroun puisse en tirer profit au maximum car nous ne faisons pas la transparence pour d’autres personnes et avoir un diplôme de conformité,  mais c’est d’abord dans l’intérêt des camerounais eux-mêmes. Le Ministre a conclu que, conforme ou pas, le Cameroun continuera à améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur des industries extractives car l’ITIE n’est qu’une partie d’un programme national de gouvernance qui touche l’ensemble des secteurs de l’économie et des finances publiques ».[1]

Aux termes de cette présentation, nous sommes à même de nous poser quelques questions, à savoir maintenant que le 2e délai supplémentaire est passé, à quoi doit-on s'attendre? Qu'est-ce qui explique que deux délais supplémentaires n'aient pas suffit? Le Cameroun reste-t-il crédible?


[1] Mission d’Evaluation du Secrétariat international de l’ITIE au Cameroun, Benjamin BOULE, 10 juin 2011