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Les enseignants à l’assaut des terrains

La procédure d’achat du terrain jusqu’à l’obtention du titre foncier demeure encore un parcours du combattant pour le simple citoyen. C’est pour tenter d’avoir des informations sur ce sujet que ASPROM 04, organisation appuyée depuis quelques années par la Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ), a organisé le samedi 23 juillet 2011 un atelier de formation dans les locaux de DMJ.

Cet atelier de formation a réuni une dizaine de membres de l’Association des Professeurs de Mathématiques de la promotion 2004 (ASPROM04) de l’Ecole Normale Supérieure (ENS). Leur préoccupation en ce début des vacances est de se faufiler dans les mailles du filet des arnaqueurs et autres petits arrivistes afin d’acquérir un terrain jusqu’à l’obtention du titre foncier.

Le modérateur, Lontsi  Jules Blaise, spécialiste en matière d’acquisition de terrain, n’a pas manqué d’apporter des réponses satisfaisantes aux interrogations des participants, qui se sont réjouis de cette journée et ils ont promis de respecter les procédures législatives en matière foncière.

Dans les pays en voie de développement et essentiellement agricoles, la terre est l’un des éléments vitaux de l’Etat et des citoyens. Au Cameroun, les paysans et éleveurs ont besoin de vastes domaines, sans lesquels il leur serait difficile de vivre et faire vivre leur famille. L’Etat aussi ressent le même besoin de maîtrise des terres pour pouvoir jouer valablement son rôle en les mettant en valeur et en faisant venir des investisseurs.

Malheureusement, l’on a assisté à des mesures de destructions massives des biens meubles et immeubles ces dernières années par la communauté urbaine d Yaoundé et de Douala, dans l’optique de lutter contre l’occupation frauduleuse et arbitraire du domaine de l’Etat ; cette mesure vient se greffer à la problématique de l’achat des terres du domaine national et l’épineuse procédure de l’immatriculation des terres mises en valeur.

Depuis la réforme foncière du 6 juillet 1974, le législateur camerounais a choisi deux techniques foncières applicables sur l’ensemble du territoire : la publicité foncière et l’immatriculation, directe ou indirecte. L’immatriculation est le seul moyen d’accéder aujourd’hui la propriété foncière à travers le titre foncier, et c’est le mode  de preuve unique du droit de propriété. Depuis 37 ans, cette réforme n’a connu aucune nouvelle mesure et cela cause beaucoup de tort aux populations qui se font arnaquer et sont  floués dans leurs droits ; la loi foncière doit être révisée au jour d’aujourd’hui pour faire face aux réalités quotidiennes des populations.

L’atelier a également permis de déceler quelques limites à la législation actuelle, aux procédures y afférentes et aux acteurs. Ceci concerne notamment la distribution des charges aux notaires en attente depuis belle lurette, la distribution des terres aux populations autochtones et aux minorités ethniques, l’allègement de la procédure d’obtention du titre foncier, la réglementation de la fonction d’argent immobilier, et la construction des logements sociaux aux bourses du citoyen moyen et ce dans les zones rurales et urbaines. Il est grand temps que le législateur camerounais se penche donc à nouveau sur la réforme foncière, car la réalité est bien différente de la loi de 1974.